Licence

Octroi de licence

Si un logiciel emonster health vous est légalement fourni au titre du présent Contrat, son téléchargement, son installation, son accès ou son utilisation vaut acceptation. Sous réserve du Contrat, emonster vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable permettant d’installer et d’utiliser ce logiciel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles, professionnelles ou internes licites autorisées par le produit et le canal de distribution.

Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel ni sur la propriété intellectuelle d’emonster.

Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire, vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, distribuer, héberger, externaliser ni créer d’œuvres dérivées du logiciel, sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation écrite d’emonster. Vous ne pouvez pas faire d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, contourner des protections techniques, supprimer des mentions de propriété, utiliser abusivement des API ou des données, perturber le fonctionnement du service ni utiliser le logiciel à des fins illicites, contrefaisantes, nuisibles ou abusives.

Propriété

emonster et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, à la documentation, aux créations, au code, aux marques, aux marques de service, aux inventions, aux brevets, au contenu et à la propriété intellectuelle connexe. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Conditions de l’App Store et des plateformes

Si vous obtenez le logiciel couvert auprès d’Apple ou d’une autre boutique d’applications, son utilisation est également soumise aux conditions de cette boutique. Pour les applications iOS, iPadOS, macOS, watchOS, tvOS et visionOS, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent le faire valoir à votre encontre.

Mises à jour et disponibilité

emonster peut fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions, sans y être tenue sauf si la loi applicable ou un accord écrit distinct l’exige. Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées. Certaines peuvent nécessiter un accès à Internet, des services tiers, la disponibilité d’une boutique d’applications ou un appareil et un système d’exploitation compatibles.

Confidentialité et données

Les informations éventuellement recueillies par le logiciel couvert sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’emonster health et aux informations de confidentialité applicables propres au produit. Le présent Contrat ne désigne en lui-même aucune catégorie précise d’informations comme étant recueillie ; les informations de confidentialité applicables prévalent.

Assistance

Les questions concernant le logiciel couvert peuvent être adressées à [email protected]. La disponibilité de l’assistance peut varier selon le produit, la plateforme, la boutique d’applications et le canal de distribution.

Absence de garantie

Le logiciel est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, emonster exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, d’exactitude et de fonctionnement exempt d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, emonster ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, interruptions d’activité, pannes d’appareil ou pertes de clientèle découlant du logiciel ou s’y rapportant. La responsabilité totale d’emonster pour toute réclamation ne dépassera pas le montant le plus élevé entre la somme payée pour le logiciel concerné au cours des trois mois précédant la réclamation et 100 USD.

Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre du Contrat prennent automatiquement fin si vous le violez. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser et désinstaller le logiciel concerné et supprimer toute copie en votre possession ou sous votre contrôle.

Exportation et conformité juridique

Il vous incombe de respecter les contrôles à l’exportation, les sanctions et les lois applicables en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et autres règles applicables à votre utilisation du logiciel.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Washington, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition contraire d’un accord écrit conclu avec emonster.

Contact et mentions de propriété intellectuelle

Les questions relatives au présent Contrat, à l’assistance produit ou aux mentions de propriété intellectuelle peuvent être adressées à [email protected].